Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site TCF-CAD (tcf-cad.com) est actuellement édité et exploité à titre indépendant sous la dénomination commerciale « TCF-CAD ». Les informations d'immatriculation légale complètes de l'entité exploitante seront ajoutées à cette page lors de la formalisation de sa structure juridique. Pour toute question concernant l'identification de l'éditeur, contactez support@tcf-cad.com.

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

• •Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (hébergement de l'application web).
• •Supabase Inc. — hébergement de la base de données et des services d'authentification.

3. Directeur de la publication

La direction de la publication du site est assurée par l'éditeur mentionné à l'article 1, joignable à support@tcf-cad.com.

4. Non-affiliation officielle

TCF-CAD est une plateforme de préparation indépendante. Elle n'est ni affiliée à, ni partenaire de, ni approuvée par France Éducation International (organisme concepteur et gestionnaire du TCF Canada) ni par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L'inscription officielle au TCF Canada et la prise de rendez-vous s'effectuent exclusivement auprès des centres d'examen agréés par France Éducation International.

5. Propriété intellectuelle

La dénomination « TCF-CAD », le logo, la structure du site et l'ensemble des contenus pédagogiques originaux qu'il contient sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

6. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable au Canada.